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Assignation des témoins le 4 août 1815 pour témoigner devant le juge à Hazparne

et remise des assignations du 8 août 1815

 

voir l'original p.6

 

Mandons et ordonnons à notre huissier premier requis d’assigner à la réquette de Monsieur le Procureur du Roy près le tribunal civil de l’arrondissement de Bayonne, 1° Jean Ospital mettayer à la borde de Cazelarrenia, 2° Jean Hiriart duranguier fils de Sallagaray, 3° Jean Harriague cadet de Chourroutta, 4° Estebé Berhouague cadet de Louberriboure, 5° Jean Lorda Pouthoua jeune, 6° Etienne Berhouague-Louberriboure, 7° Martin Beheran fils de Dorré, 8° Pascal Larramendy négociant, 9° Jean Etchenique Joannés éderra, 10° Dominica Larramendy maitresse jeune de Joannés éderra, 11° Pierre Hiriart-urruty cordonnier demeurant à Malechiatey, 12° Jean-Baptiste Garat Barçalon, 13° Pierre Harriague Guilhamaria, 14° Dominique Dartaguiette maitred’Ihitiberry, 15° Guilhaume Dartaguiette Bihotch, 16° Catherine Dabbadie femme Cassain demeurant à Coletenia, 17° enfin Laurent Londaits-behere Dorria vieux, tous habitans et domiciliés de  la commune de Hasparren, à comparaitre en la maison commune de Hasparren lieu ordinaire de nos séances  le onze du courant huit heures du matin, pour déposer comme témoins,  sous les interpellations qui leur seront par nous faites.

Donné par nous Juge de paix du canton de Hasparren le quatre aout mil huit cent quinze.

 

                                                                     Pierre Fagalde

                                                                          Juge de paix

 

L’an mil huit cent quinze et le huit aout, par moi auger Lissarague huissier, réçu au tribunal civil de l’arrondissement de Bayonne, patenté à la mairie de Hasparren, en datte du vingt juin dernier, sous le n° 110 première classe, attaché à la justice de paix du canton de Hasparren, habitant de la commune de Hasparren, y domicilié maison de Tantoteguy Soussigné, à la réquette de Monsieur le Procureur du Roy près le tribunal civil de l’arrondissement de Bayonne, l’ordonnance rendüe par Monsieur le juge de paix du canton de Hasparren en datte du quatre du courant, a été bien et duement signifiée, 1° à

 

voir l'original p.7

 

à Jean Ospital mettayer à la borde de Cazelarrenia, 2° à Jean Hiriart duranguier fils de Sallagaray, 3° à Jean Harriague cadet de Chourroutta, 4° à Estebé Berhouague cadet de Louberriboure, 5° à Jean Lorda Pouthoua jeune, 6° à étienne Berhouague-Louberriboure, 7° à Martin Beheran fils de Dorré, 8° à Pascal Larramendy négt, 9° à Jean Etchenique Joannés édérra, 10° à Dca Larramendy maittrêsse jeune de Joannés éderra, 11° à Pierre Hiriart-urruty cordonnier demeurant à Malechiatey, 12° à Jn-Baptiste Garat Barçalon, 13° à Pre Harriague Guilhamaria, 14° à Dque Dartaguiette me d’Ihitiberry,15° à Gme Dartaguiette Bihotch, 16° à Cathe Dabbadie femme Cassain demnt à Coletenia, 17° enfin à Laurent Londaïts-behere Dorria vieux, tous habitans et domiciliés de la commune de Hasparren, y domiciliés pour les fins y contenus et qu’ils ne l’ignorent avec assignation à comparaitre le onze du courant, huit heures du matin devant m le Juge de paix du canton de Hasparren, en la maison commune de Hasparren, lieu ordinaire de ses séances, pour déposer comme témoins, sur les interpellations qui leur seront faites ; en fôi de quoi tant copie de la dt ordonnance que des présents a été délivrée à chacun d’eux à Hasparren, en parlant à leur personne parmoy dit huissier sus dit le coût est de dix sept francs.

                                                                                     Lissarague

                                                                                        Huissier

 

    Enregistré à Hasparren le onze aout mil huit cent quinze, fo  cent dix-sept Vo case onze, debets un franc dix centimes, à comprendre dans la liquidation des dépens.

                                                                      Signature

 

 

 

(à la verticale sur la gauche de la page 7)

    Visé pour timbre à Hasparren le onze aout mil huit cent quinze, debets cinquante-cinq centimes, à comprendre dans la liquidation des dépens.

                                                                      Signature

 

voir l'original p.8

 

Mandons et ordonnons à notre huissier premier requis, d’assigner à la requette de Mr le Procureur du Roy, près le tribunal civil de l’arrondissement de Bayonne, les Sieurs Jean-Baptiste Durruty et Jean-Pierre Lauga, chirurgiens, habitans et domiciliés de la commune de Hasparren, à comparaître en la maison commune de Hasparren, lieu ordinaire de nos séances, le onze du courant huit heures du matin, pour faire leur rapport sur la bléssure de Jean Ospital de ce lieu.

 

Donné par nous juge de paix du canton de Hasparren, le quatre aout mil huit cent quinze.

 

                                                                      Pierre Fagalde

                                                                        Juge de paix

 

 

L’an mil huit cent quinze, et le huit aout, par moi auger Lissarague, huissier, reçu au tribunal civil de première instance, séant à Bayonne, patenté à la mairie de Hasparren, en datte du 20 juin dernier, sous le N° 110, attaché à la Justice de paix du Canton de Hasparren, habitant de la commune de Hasparren, y domicilié, maison de Tantoteguy, soussigné à la requette de Mr le Procureur du Roy, près le tribunal civil de l’arrondissement de Bayonne ; l’ordonnancerendüe par Mr le juge de paix du canton de Hasparren, en datte du quatre du courant a été bien et duement signiffiée 1° à Sr Jean-Baptiste Durruty 2° à Sr Jean-Pierre Lauga, chirurgiens, habitans et domiciliés du présent lieu de Hasparren, pour les fins y contenus et qu’ils ne l’ignorent, avec assignation à comparaître le onze du courant, huit heures du matin, devant Mr le Juge de paix du Canton de Hasparren, en la maison commune de Hasparren, lieu ordinaire de ses séances, pour faire leur rapport sur la bléssure de Jean Ospital de cette commune : en foi de quoi tant copie de la dt ordonnance, que des présents a été délivré

 

voir l'original p.9

 

a chacun d’eux, à Hasparren, en parlent à leurs personnes par moy dit huissier sus dit le cout est ( ?) francs.

                                                                           Lissarague

                                                                             huissier

 

 

                   Enregistré à Hasparren le onze aout mil huit cent quinze, fo  cent dix-sept Vo C douze, debets un franc dix centimes, à comprendre dans la liquidation des dépens.

 

                                                                                              (signature)

 

 

(à la verticale sur la page 9)

 

         Visé pour valoir timbre à Hasparren le onze aout mil huit cent quinze, debets cinquante-cinq centimes, à comprendre dans la liquidation des dépens.

 

 

 

(à l’envers)

du 4 aout 1815

cédules pour assigner les

témoins et citation de l’huissier

deux pièces

         N° 3

 
 
 
 
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