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Réquisitoire du substitut de Bayonne, contre Martin Larralde

30 septembre 1815

 

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Vu la procédure criminelle instruite contre le nommé martin Larralde, cordonnier de Hasparren.

         Vu l’ordonnance de prise de corps contre lui décernée le 6 septembre 1815 par la chambre du conseil du tribunal de 1ère instance séant à Bayonne

         Vu l’article 231 du code d’instruction criminelle

         Vu les art 2. 295, 296, 297, 304, 309 et 310 du code pénal.

         Nous substitut au parquet près la cour Royale de Pau, réquerons déclarer que le dénommé ci-dessus est mise en accusation comme prévenu d’avoir le 28 Juin dernier, tenté d’homicider volontairement, par l’effet d’un coup d’arme à feu, le nommé Jean Ospital de Hasparren, avec les circonstances que cette tentative d’homicide volontaire eut lieu avec préméditation et de guet à pens ; laquelle tentative manifestée par des actes extérieurs et suivis d’un commencementd’éxécution, n’a été suspendue ou n’a manqué son effet que par des circonstances fortuites et indépendantes de sa volonté ; ou d’avoir par l’effet d’un coup d’arme à feu, fait une blessure au dit Jean Ospital, par l’effet duquel il a été mis dans l’impossibilité de vaquer à aucun travail ( ?) pendant plus de vingt jours avec les circonstances que ces violences ont eu lieu avec préméditation et de guet à pens ; ordonnons en conséquence son renvoie devant la cour d’assises des basses Pyrénées pour y être jugé sur accusation, ce faisant annullons l’ordonnance de prise de corps contre lui décernée, et en décernons une nouvelle ; et ordonnons qu’il sera traduit dans la maison de justice établie par la dite cour, où l’affaire sera renvoyée.

                            Fait à Bayonne le 30 septembre 1815

 

Le 30 septembre 1815

Réquisitoire

N°10

 

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