Acte d'accusation du substitut du procureur de Pau

18 octobre 1815

 

voir l'original p43 

 

Acte d’accusation

 

         Le substitut de M le procureur-Général près la cour Royale de Pau, expose que par arrêt du 30 septembre 1815, cette cour a mis en accusation le nommé Martin Larralde cordonnier de Hasparren, comme prévenu de s’être rendu coupable d’une tentative d’assassinat, commise sur la personne de Jean Ospital du même lieu, avec préméditation et arme à feu ; laquelle tentative, manifestée par des actes extérieurs et suivie d’un commencement d’exécution n’a manqué son effet que par des circonstance fortuites et indépendantes de sa volonté, et l’a en conséquence renvoyé devant la cour d’assises des Basses Pyrénées qui tiendra ses séances à Pau pour être jugé sur cette accusation.

         Le substitut soussigné déclare qu’il résulte des pièces de la procédure, que depuis plusieurs années Martin Larralde, accusé présent, ne cesse de troubler dans leur possession son père et son beau frère.

         Que le 27 juin dernier il se permit de son autorité privée et sans droit, d’aller ramasser quelques quintaux de foin que le nommé Ospital, métayer dans la borde de cazelarrenia du même lieu de Hasparren, avait coupé et fait sécher sur une pièce de terre qui leur appartient et qu’ils lui avaient vendu, et que l’accusé emporta ensuite dans la maison qu’il habite avec sa grand-mère.

         Que l’Ospital se voyant ainsi dépouillé de ce foin s’en plaignit à ceux qui le lui avaient vendu. Après avoir pris des témoins de ces voies de faits, ils allèrentchés M le Maire de la commune, qu’il leur dit d’aller le prendre chés l’accusé et de l’emporter. Le lendemain 28 Ospital ayant suivi cet avis faillit en être la victime ; En effet, trois coups d’arme à feu furent tirés sur lui. Le

 

voir l'original p44 

 

premier ne porta pas heureusement, mais le second l’atteignît ; il fut percé d’une balle à calibre, environ trois travers de doigt au dessous de l’omoplate droit, qui sortit à la partie lattèrale inférieure droite de la poitrine, après avoir fracturé la quatrième des fausses côtes. Etant aussitôt tombé dans son long, des personnes accoururent à ses cris et le portèrent sous un figuier, mais aussitôt un nouveau coup d’arme à feu se fit entendre, et les branches furent fracassées par l’effet de la balle.

         Ospital a été longtems malade à la suite de ce coup, il a failli en perdre la vie.

         Il est bon d’observer, que quelques instans avant l’action, l’accusé avait été vû partant de chés lui, armé d’un fusil et muni d’une carnassière, et qu’il dit  à ceux qui lui demandaient où il allait dans cet équipage, qu’étant appellé pour faire partie de la garde nationale et ne voulant pas obéir il fuyait, et qu’il avait pris cette arme pour se défendre.

         Il en résulte encore, que quatre ou cinq jours après cette action, le nommé Martin Beheran fils cherchant a découvrir d’où ces coups avaient été tirés, entra dans le quartier appellé Tausinat de Larré, situé entre la maison de Colet et Dorria ; après quelques observations il ne tarda pas à apperçevoir, dans un bas fond, un fusil et une carnassière, qui y étaient cachés.

         A une petite distance là il remarqua une position propre à diriger les coups de fusil vers le devant de la maison de Ploumay, et sur les lieux des morceaux de papier, restes des cartouches qui avaient été employées ou qui avaient servi à charger cette arme.

         Enfin, il en résulte en outre, qu’une heure après l’action l’accusé fut vû venant de ce coté là, sans ce fusil

 

voir l'original p.45   

 

que quelques jours après ayant appris que son fusil et sa bésasse avaient été trouvés, il se présenta chés celui qui les avait en son pouvoir, se les fit représenter, et les reconnut pour être à lui, les lui réclama, mais lui ayant été réfusés, il se permit de le ménacer, s’il ne les lui rendait.

         Dans ses interrogatoires, l’accusé est convenu ne pas vivre bien avec ses parents, qu’effectivement il enleva quelques quintaux de foin le 27 juin dernier ; qu’il le fit parce qu’il croyait en avoir le droit, le fond, d’où il provenait dépendant de la succession délaissée par feue sa mère, sur lesquels des droits légitimaires lui sont dûs et que son père lui réfuse.

         Une procédure a été instruite, et la chambre du conseil du tribunal civil de Bayonne a décerné contre lui une ordonnance de prise de corps dont la chambre d’accusation a ordonné l’exécution.

         En conséquence, le nommé Martin Larralde cordonnier de Hasparren, est accusé, d’avoir le 28 juin dernier, tenté d’homicider volontairement, avec arme à feu, le nommé Jean Ospital de la même commune avec les circonstance que cette tentative d’homicide volontaire eut lieu avec préméditation et de guet à penslaquelle tentative manifestée par des actes extérieurs et suivie d’un commencement d’exécution, n’aurait manqué son effet que par des circonstances fortuites et indépendantes de la volonté de l’accusé.

         Fait au parquet de la cour Royal de Pau ce 18 octobre 1815.

                                                                  Cassaigne

 

voir l'original p.46

 

Hasparren

Du 18 octobre 1815

Acte d’accusation

 
 
 
 

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