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Mandat et signification de mise en détention de Martin Larralde

5 septembre 1815

 

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Mandat de Depôt

De par le Roi

 

Nous Joseph-Antoine laborde juge d’instruction près le tribunal de premiere instance de Bayonne, Mandons et ordonnons a tous huissiers ou agents de la force publique sur ce requis, de conduire a la maison d’arrêt de Bayonne, en se conformant a la loi le nommé Martin Larralde de la commune de Hasparren

= prévenu ( ?) graves

enjoignons au gardien de la dt Maison D’arrêt de le recevoir et retenir en Depôt jusqu'à nouvel ordre.

         Requerons tout dépositaire de la force publique de preter main forte pour l’exécution du present mandat s’il est requis par le porteur d’icelui, a l’effet de quoi nous avons signé le mandat scellé de notre sceau.

         Fait au Palais de Justice a Bayonne le cinq Septembre mil huit cent quinze.

 

                                                                           Jh.A. Laborde

 

 

 

 

Le cinq Septembre Mil huit cent quinze.

En vertu du mandat ci-dessus, Je Jean Marie Gillet huissier au dt, immatriculé au tribunal civil de 1re instance de larrondt de Bayonne y domicilié au palais de justice ce devant ( ?) patenté N° 61 le 26 ( ?) dernier soussigné, certifie avoir bien et duement signiffié le mandat de depot ci dessus au nommé Larralde y des nomm ? pour des fins y contenus et qu’il ne lignore, a ces fins j’ai au dit Larralde laissé la copie du present a Bayonne entre les deux guichets de la maison darrêtparlant a sa personne par Moy.

                                                                  Gillet

                                                                  Huissier

 

Du 5 septembre 1815

mandat de dépôt

et signification n°6

 

 

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