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Question posée au jury et délibération du jury

28 novembre 1815 

 voir l'original p.64

 

Question proposée au juri le 28 décembre 1815  par M le Président de la cour d’assises du Dépt des Basses Pyrénées, sur les faits du procès instruit contre le nommé Martin Larralde cordonnier de Hasparren, accusé de tentative d’homicide.

Question

Martin Larralde accusé, est il coupable d’avoir le 28 juin dernier, tenté d’homicider volontairement, avec arme à feu, le nommé Jean Ospital de la même commune, avec les circonstance que cette tentative d’homicide volontaire eut lieu avec préméditation et de guet-à-pens laquelle tentative, manifestée par des actes extérieurs et suivie d’un commencement d’exécution, n’a manqué son effet que par des circonstances fortuites et indépendantes de la volonté de l’accusé ?

 

                                                    Fourcade.

 

 

Sur mon honneur et ma consiance devant dieu et devant les hommes la déclaration du jury est a la majorité de sept contre cinq.

Oui Martin Larralde est coupable davoir tenté d’homicider volontairement avec arme a feu le nommé Jean Ospital mais sans les circonstances de préméditation et de guet a pens laquelle tentative manifestée par des actes exterieurs na manque son effet que par des actes independant de la volonte du prevenu.

A Pau le 28 Novembre 1815

                                 Casalot

Fourcade                           Mounou

 

 

 

Déclaration du jury

N° 19

 

 

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