Etat des frais 

liste des frais et des pièces de procédure

24 septembre 1815

 

voir l'original p32   

 

Etat des frais de la procédure instruite par le Juge d’instruction du tribunal de premiere instance de l’arrondissement de Bayonne contre le nommé Martin Larralde de la commune de Hasparren prévenu de meurtre et renvoyé à la cour Royale de pau par ordonnance de ce jour.

Savoir

Assignation à 17 témoins  8.50c original 50c papier

( ?) de la relation 1.65 en tout cy ……..          10.65

Assignation à 2 témoins original 50 papier

( ?) de la relation 1.65 en tout cy ……..          4.15

Taxé aux témoins par le juge de paix ... 30.75

Signification de mandat de dépôt ( ?)… 4.65

                                                        54.60

 

Certifié véritable le présent état montant à la somme de cinquante quatre francs soixante centimes Bayonne le six septembre 1815

 

Etat des frais

n°8

 

voir l'original p33(1)  

 

Etat de la procédure instruite devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de l’arrondissement de Bayonne contre le nommé Martin Larralde de la commune de Hasparren  prévenu de meurtre renvoyé à la cour Royale de pau par ordonnance de ce jour ;  les dt pièces cottées depuis le N° 1 jusquau N°9 inclusivement.

Savoir

 

Verbal du Maire de Hasparren cotté

N°1

Verbal d’arrestation de martin Larralde cotté

N°2

Cédules pour assigner des témoins et citation de l’huissier deux pieces cotté

N°3

Cahier d’information devant le juge de paix cotté

N°4

Interrogation de martin Larralde cotté

N°5

Mandat de Depot et signification cotté

N°6

Ordonnance de prise de corps cotté

N°7

Etat des frais cotté

N°8

Le présent état des pieces cotté

N°9

Certifié véritable par nous greffier du dt tribunal a Bayonne le six Septembre 1815

 

Suite de l’inventaire des pieces

Le requisitoire de mr le procureur.

 

voir l'original p33(2)  

 

cotté

N°10                                              

 

 

Etat des pieces

N°9

Martin Larralde de Hasparren

637 détenu

 

L’arrêt de mise en accusation du même jour 30 septembre

N°11

L’acte d’accusation dréssé le 18 octobre suivant cotté

N°12

L’extrait du procès verbal d’écrou du 14 novembre 1815

N°13

L’interrogatoire de l’accusé pretté le même jour 14 novembre

N°14

La liste des témoins produits a charge signiffiée à l’accusé le même jour 14 novembre cotté

N°15

La cédule des lettres assignatoires des témoins du 21 novembre cotté

N°16

Le procès verbal du tirage du sort en datte du 28 du même mois cotté

N°17

Le procès verbal de séance du même jour

N°18

La déclaration du jury du même jour

N°19

L’extrait de l’arrêt rendu le même jour par la cour d’assise

N°20

L’extrait de l’acte de pourvoi en cassation en date du 30 du même mois cotté

N°21

Omis dans son lieu le récépissé du conseil de l’accusé en date du 27 novembre 1815

N°22

Omis aussi dans son lieu, lexploit de l’assignation du tableau des jurés faite à l’accusé le 27 novembre 1815 cotté

N°23

Certifié véritable par nous commis greffier de la cour Royale ; Pau le 24 septembre 1815

                                                                                     Casenave

 
 
 

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