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Tirage au sort du jury pour le procès à Pau

28 novembre 1815

 

 

 Voir l’original p. 56

Hasparren Tirage du sort

 

L’an mil huit cent quinze et le vingt huit novembre dix heures du matin, à Pau dans l’une des salles du palais de justice destinée à la réunion du juri, Nous Jacques Marie de Fourcade Président de la cour d’assises du Dept des basses Pyrénées assisté de Mounou commis au greffier et en présence de M Cassaigne substitut pour M le procureur général MM les jurés appellés à l’audience de ce jour ayant été introduit nous avons fait amener de la maison de justice le nommé Martin Larralde cordonnier de Hasparren accusé de tentative d’assassinat, et en sa présence il a été procédé a l’appel de MM les jurés portés sur la liste des trente six déposée au greffe à l’exception du quatorze à l’égard duquel la cour a statué par arrêt des 21, 22 et 25 du courant, ceux qui ont répondu au dtappel sont MM Larboirie Gayrosse propre à Poey, Larrieu colonel propre à Pau, Padie 1er né propre à Poey, Bergé propre à Viven, Nayet cadet rentier à Anoye, Dabadie propre à Portet, Pargade à Garlin, Désaline propre à Oloron, Menvielle Montengon propre à Bedous, Sallenave ex maire de Lucq, Duhalt propre à Aramits, Darhampé 1er né négt à Tardets, Ibarnegaray ainé propre à St Jean Pied de Port, Haristoy cultivateur à St Martin, Larre propre à  Bassussarry, Chapital maire de Villefranque, Lafargue 1er né négt d’Orthéz, Bailleux fils maire de Cassabé, Barbaste négt de Sauveterre ; Casalot propre à Gurs, Bonnecaze de Sauveterre, Buchou propre à Alhos, Picot père propre à Pau, Lacombe négt à Pau, Letourneau comre de police à Pau, Castaing Foix avocat à Pau, Pécastetta chef de bureau de la préfecture à Pau, tous ayant l’age de trente ans prescrit par la loi, les dix derniers nommés en remplacement les 21, 22 et 25 du courant. Ceux qui n’ont pas répondu au dt appel sont MM Bordenave nore à pau, Meyinel médecin à Pau, à l’égard desquels la cour a statué par arrêt de ce jour, et comme le nombre des jurés présents n’est que de vingt

Voir l’original p. 57

huit, nous avons tiré au sort publiquement d’une autre urne contenant les noms compris dans le tableau particulier des jurés résidents dans la présente ville, dressé à cet effet par M le préfet du dépt, les noms de MM Coute négt à Pau, Legros nore à Pau, ils ont de suite été avertis par les huissiers de la cour et se sont rendus séants.

Ce fait nous avons averti l’accusé, par le ministère du Sr Pierre Iriteity de Libarrenx habt à Pau, que nous avons pris d’office pour interprette de la langue Basque, après serment par lui preté d’en remplir fidèlement les fonctions, que le nombre de jurés présent étant de trente il peut en récuser neuf, c'est-à-dire, un nombre égal à celui que peut aussi récuser le ministère public, avec la faculté à lui accordée d’être admis le premier a récuser, et ce à mesure que le nom des jurés sortiront de l’urne. Procédant ensuite au tirage du sort des jurés, les douze premiers noms qui sont sortis ont été ceux de MM

Casalot propre à Gurs

Padie 1er né propre à Poey

Bonnecaze de Sauveterre

Castaing-Foix avocat à Pau

Larrieu colonel propre à Pau

Désaline propre à Oloron

Picot père propre à Pau

Chapital maire de Villefranque

Pargade propre à Garlin

Larboirie-Gayrosse propre à Pau

Nayet cadet rentier à Anoye

Dabadie propre à Portet, qui n’ont point été récusés par l’accusé ni par le ministère public

 

Voir l’original p. 58

 

En sorte que le tableau des jurés de jugement qui doivent prononcer sur l’accusation dont il sagit se trouvant composé, nous avons cessé le tirage du sort des jurés et déclaré que l’examen de l’accusé allait commencer immédiatement en audience publique.

     Le présent procès verbal ainsi clos et arrêté a été signé par nous Président M Cassaigne substitut et le greffier.

                                                                      Fourcade

                                                    Cassaigne                     Mounou

 

Voir l’original p. 59

 

Du 28 Novembre 1815

Procès verbal de

Tirage du sort

 

N°17

 

        

 
 
 
 
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